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La mairie

ACTUALITÉS

PROCEDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION POUR PERTES DE FONDS AU TITRE

DES CALAMITES AGRICOLES AU GEL D'AVRIL 2017

 Attestation d'assurance        Demande d'indemnisation        Cerfa 51274-03

DDT Information                     Arrêté            Annexe

 trait

DOSSIER DE SUBVENTION 2018
Communauté de Communes Val de Cher Controis 

 

Le dossier de demande de subvention est en ligne sur le site de la communauté http://www.val2c.fr/au-quotidien/culture/soutien-aux-projets-associatifs/ . Le dépôt du dossier, COMPLET, est à effectuer au plus tard le vendredi 29 décembre 2017. Une fois instruites, les demandes seront soumises en commission ad hoc , puis au conseil dans le cadre du vote du budget 2018.

trait

DOSSIER DE SUBVENTION 2018

POUR LES ASSOCIATIONS

Les dossier doit être transmis en mairie avant le 31 décembre 2017.

FORMULAIRE 

traitCONCILIATEUR

La permanence du conciliateur aura lieu le

MERCREDI 22 NOVEMBRE

En mairie
de 13 h 30 à 16 h 30

trait

REMANIEMENT CADASTRAL

Un remaniement cadastral partiel de votre commune est en cours de réalisation. Il est destiné à substituer au plan cadastral actuel un nouveau plan plus précis et à une échelle mieux adaptée au morcellement survenu au cours de ces dernières années.

                        Les travaux sont exécutés par les agents de la Brigade Régionale Foncière (service du Cadastre) située à Orléans et induisent une délimitation des propriétés publiques et privées. Les propriétaires concernés par le remaniement seront invités par lettre individuelle à accompagner le géomètre sur leurs parcelles. A cet égard la qualité requise par ce nouveau plan cadastral exige que la position des limites de propriétés soit définie sur le terrain de façon rigoureuse. Il est donc de leur intérêt de porter un concours actif à cette opération. Il ne s’agit cependant en aucun cas d’un bornage.

                        Ces opérations de délimitation permettront au géomètre de réaliser le nouveau plan. Ce nouveau plan entraînera un changement dans la désignation de chaque parcelle à savoir une nouvelle lettre de section et un nouveau numéro ainsi qu’un changement d’échelle. La contenance de la parcelle fait également l’objet d’un nouveau calcul graphique. De même, afin de clarifier la lisibilité du plan, il sera réalisé, lorsque cela sera possible et avec l’accord du propriétaire, des réunions de parcelles. Il peut être également intéressant, lors de cette phase, de procéder aux éventuels abandons de parcelles d’alignement au profit de la commune.

 

                        Tous ces nouveaux éléments seront communiqués aux propriétaires dans la dernière phase des travaux. Chaque propriétaire concerné recevra un relevé lui indiquant les résultats du remaniement. Les nouveaux plans seront exposés en mairie durant un mois et les géomètres se tiendront en mairie une semaine pour répondre aux questions pouvant être suscitées par ces résultats. Les erreurs éventuelles pourront être rectifiées à ce moment-là.

                        A l’issue de cette communication, les résultats du remaniement sont incorporés dans la documentation cadastrale et hypothécaire sans plus de formalité pour les propriétaires. Les nouveaux plans seront fournis à la mairie. 

trait

ENQUETE STATISTIQUE SUR L'HISTOIRE DE VIE ET LE PATRIMOINE DES MENAGES

L'Insee réalise, entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018, l'enquête statistique sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages.
Ces ménages seront interrogés par Mme MOREAU Joëlle, enquêtrice de l'Insee, munie d'une carte officielle. Ils sont prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêtrice.

 

trait2

 

AGENDA 

   

publique

Jeudi 23 novembre

Réunion de quartier n°2 - 19h - salle polyvalente

Plan des quartiers

 

loto

Dimanche 26 novembre

Loto organisé par ARIA - salle des fêtes de Saint-Romain - 14h30

Loto 

 

assembleegeneralMardi 28 novembre

Assemblée Générale « Ensemble et Solidaire UNRPA » - Salle Polyvalente

 

Samedi 2 décembre

Sainte Barbe - Place Lucien Guerrier - 14h30

inauguration 1Vendredi 8 décembre

Inauguration de la salle de motricité  du Groupe Scolaire "Les P'tits Princes" - 15h rue des Ecoles

 

inauguration 1Vendredi 8 décembre

Inauguration de l'Espace Santé & Bien-être - 17h situé 11 rue Nouvelle