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La mairie

ACTUALITÉS

FERMETURE DU BUREAU DE POSTE
(Rue Nationale)

Le bureau de poste sera fermé
MERCREDI 25 NOVEMBRE
de 9h à 12h
Réouverture l'après-midi

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apa1Déposer une demandeapa2

d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) 

en ligne. 

Depuis le 13 octobre, le Conseil départemental de Loir-et-Cher propose aux usagers le téléservice "APA en ligne"

  Pour un accès direct, cliquez ici .

Ce nouveau service permet aux usagers de déposer en ligne leur demande d'APA et de pouvoir en suivre l'état d'avancement.

   

Ils peuvent également accéder aux informations relative à leur plan d’aide via un lien vers la plateforme Tranquillidom41 (http://tranquillidom41.fr/ 

Pour accompagner le public dans leur démarche en ligne, il est leur est mis à disposition :

  • Une hotline : 02 54 58 44 44 (commun avec MDPH en ligne)
  • Une adresse mail dédiée :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Un guide de connexion

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ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE NUMERIQUE

ATTESTATION DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT SCOLAIRE

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
POUR LES ASSOCIATIONS

Les associations peuvent télécharger le dossier de demande de subvention relatif à l'année 2021.

Ce dossier devra être retourné à la mairie impérativement avant le 31 décembre 2020 accompagné de toutes les pièces justificatives.

DOSSIER DE SUBVENTION

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OBLIGATION DU PORT DU MASQUE 

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque sur les marchés de plein air et aux abords des accès des établissements scolaires du département

Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux fermés.

Le marché alimentaire est maintenu avec PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

LISTE DES LIEUX

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FERMETURE DE LA MAIRIE

La mairie sera fermée les
JEUDI 24 DECEMBRE - après-midi
JEUDI 31 DECEMBRE - après-midi

Réouverture le lundi 4 janvier 2021.

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ANNULATION DES PERMANENCES DU CONCILIATEUR

JUSQU'A NOUVEL ORDRE

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SECHERESSE 2019 :

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Par arrêté du 15 septembre 2020, la Commune de NOYERS-sur-CHER a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Les personnes concernées disposent d'un délai de 10 JOURS pour déclarer leur sinistre à leur assurance à compter du 25 octobre 2020, date de la publication de l'arrêté au Journal Officiel.

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ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE A L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE VAL-DE-CHER CONTROIS 

REPORTEE EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE.

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 CIMETIERE

Face au défi du temps et de ses outrages, les sépultures se détériorent. Une procédure de reprise de concessions est engagée dans les plus brefs délais.
Des affiches sont déposées sur les tombes afin de retrouver des ayants-droits. Aussi, je demande aux personnes qui ont des informations sur les concessions de prendre contact avec la mairie auprès de Madame Isabelle GOUNY.

Je vous remercie de votre coopération pour cette procédure longue et contraignante. 

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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

La bibliothèque municipale sera fermée au public mais
Uun drive est ouvert aux heures d'ouvertures habituelles.

Liste des titres 2020
Liste des titres 2019
Liste des titres 2018

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SOLIDARITE AUX PERSONNES VULNERABLES -

CANICULE ET COVID 19

 

Vous êtes ou connaîssez des personnes en difficultés, vulnérables, fragiles et/ou isolées. Veuillez contacter le 06.32.63.00.17 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FICHE DE RENSEIGNEMENTS A REMPLIR

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 BRULAGE DES VEGETAUX

Le brûlage des végétaux à l'air libre (arrêté préfectoral n° 41.2018.08.29.001 du 29 août 2018) EST INTERDIT toute l'année sur tout le territoire départemental en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette disposition s'applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivtés territoriales.

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FERMETURE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
EN VUE DE LIMITER LA PROLIFERATION DU CORONAVIRUS

Toutes les salles communales, exceptée la salle des fêtes, sont fermées à compter du mercredi 14 octobre 2020 et jusqu'à nouvel ordre.

ARRETE MUNICIPAL

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habitat1 J'AMELIORE MON LOGEMENThabitat2

La Communauté de communes Val de Cher Controis, vous apporte des conseils techniques et des aides financières valable jusqu'en 2024.

Appelez le 02 54 79 77 44

 

 

 

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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMERCES DITS "NON ESSENTIELS"
AUX HOTELS, RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSON
DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

Pour soutenir ces commerces sur le territoire communautaire, la communauté de communes propose l'attribution d'une aide exceptionnelle sous forme de subvention suivant les critères d'attribution décrits ci-après :

                 Bénéficiares :

Commerces dit "non essentiels", hôtels, restaurants, débits de boisson :

                               * inscrits au répertoire des Métiers ou du Commerces et des sociétés,
                               * dont l'établissement est sur le territoire de la Communauté,
                               * réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 300.000 € HT,
                               * à jour de leurs charges sociales et fiscales ou bénéficiant d'un moratoire,
                               * activités concernées par la fermeture administrative en date du 30 octobre 2020, pour tout ou partie de leur activité,
                               * activités non concernées par la fermeture administrative en date du 30 octobre 2020 mais ayant une baisse de plus de 80 % de son chiffre d'affaire à compter du 30 octobre 2020

                 Montant de la subvention : 2.000 € (proposition)

                 Versement de la subvention :

La subvention sera versée en une seule fois dès réception des documents ci-après :
                     * une attestation sur l'honneur établie par le demandeur et contresignée par le Maire de la commune de résidence,
                     * un relevé d'identité bancaire,
                     * l'attestation fiscale et sociale

La communauté de communes se réserve le droit de réaliser des contrôles aléatoires sur les informations déclarées. En cas de fraude, le remboursement de la subvention versée sera demandé.

L'entreprise ne peut bénéficier qu'une seule fois de ce dispositif.

Renvoyer le dossier à : Communauté de Communes Val de Cher - Controis
                                        15 A Rue des Entrepreneurs - 41700 Le Controis-en-Sologne

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AGENDA

 

 Tous les événements sont annulés.