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Urbanisme

Démarches

Agence Départementale d'Information sur le Logement de Loir-et-Cher

En partenariat avec la Communauté de communes du Val de Cher Controis, les juristes de l'ADIL EIE 41 tiennent des permanences gratuites sur rendez-vous.

PERMANENCES

Pour bénéficier de leurs conseils gratuits, merci de prendre rendez-vous au 02 54 42 10 00

La Carte Nationale d'Identité

- faire une pré-demande en ligne (http://predemande-cni.ants.gouv.fr/)

Personnes majeures

- carte d'identité plastifiée en cours de validité ou périmée (quelle que soit la date)
ou copie intégrale d'acte de naissance en cas de 1ère demande ou en cas de perte (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, facture téléphone, avis d'imposition ou de non-imposition)
- si hébergement : attestation de l'hébergeant + justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeant
- 1 photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- en cas de perte : déclaration en Mairie                timbre fiscal à 25 €
- en cas de vol : déclaration en Gendarmerie        timbre fiscal à 25 €

Personnes mineures

- carte d'identité plastifiée en cours de validité ou périmée (quelle que soit la date)
ou copie intégrale d'acte de naissance en cas de 1ère demande ou en cas de perte (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- parents divorcés : jugement de divorce
- un justificatif de domicile du représentant légal de moins de 3 mois (résidence du mineur)
- 1 photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- en cas de perte : déclaration en Mairie                timbre fiscal à 25 €
- en cas de vol : déclaration en Gendarmerie        timbre fiscal à 25 €

Pour toute demande, bien vouloir prendre rendez-vous en mairie

- SAINT-AIGNAN - Tél. 02 54 71 22 22

- CONTRES - Tél. 02 54 79 53 22

- MONTRICHARD - Tél. 02 54 71 66 34

- SELLES SUR CHER - Tél. 02 54 95 25 40

- ROMORANTIN - Tél. 02 54 94 41 00

- BLOIS - Tél. 02 54 44 50 50

Le Passeport biométrique

Personnes majeures

- carte d'identité plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- ancien passeport
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, facture téléphone, avis d'imposition ou de non-imposition)
- si hébergement : attestation de l'hébergeant + justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeant
- 1 photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- timbres fiscaux ou timbre électronique (site : timbres.impôts.gouv.fr) : 86 €

Personnes mineures

- carte d'identité plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- ancien passeport
- parents mariés : carte d'identité d'un des parents et livret de famille
- parents divorcés : jugement de divorce
- un justificatif de domicile du représentant légal de moins de 3 mois (résidence du mineur
- 1 photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- timbres fiscaux ou timbre électronique (site : timbres.impôts.gouv.fr) : de 0 à 14 ans : 17 euros
                                                                                                                               de 15 ans et plus : 42 euros

Pour toute demande, bien vouloir prendre rendez-vous en mairie

Depuis le 23 Juin 2009, les usagers doivent se rendre UNIQUEMENT dans une commune équipée d'un dispositif de recueil pour les passeports biométriques, soit pour les communes environnantes :

- SAINT-AIGNAN - Tél. 02 54 71 22 22

- CONTRES - Tél. 02 54 79 53 22

- MONTRICHARD - Tél. 02 54 71 66 34

- SELLES SUR CHER - Tél. 02 54 95 25 40

- ROMORANTIN - Tél. 02 54 94 41 00

- BLOIS - Tél. 02 54 44 50 50

L'Autorisation de Sortie du Territoire :

- Se présenter à la mairie du domicile avec présence indispensable de l'un des deux parents

- Pièces à fournir : livret de famille et/ou pièce justifiant de l'autorité parentale (jugement de séparation ou de divorce selon les situations), Carte nationale d'identité de l'enfant

- Compter environ 48h de délai d'obtention

Le Livret de Famille :

- Délivré à l'occasion d'un mariage ou de la naissance d'un enfant si l'un des parents est né en France ou est de nationalité française

- Pour une demande de duplicata du livret de famille

Cette démarche s'effectue auprès de la Mairie du domicile.

L'Extrait d'Acte de Naissance / de Mariage / de Décès :

- Se présenter à la mairie du lieu de naissance :

- Pièces à fournir : Indiquer les date et lieu de naissance, nom, prénoms de la personne concernée par l'acte et nom et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère)

- sur demande écrite :

- Joindre la photocopie recto/verso d'une pièce d'identité ou la copie du livret de famille et une enveloppe timbrée pour la réponse

Le Mariage Civil :

- Se présenter à la mairie du domicile afin de retirer un dossier à remplir par les deux futurs époux. L'ensemble des pièces devra être déposé en Mairie minimum un mois avant la date du mariage. L'Officier d'Etat Civil recevra les futurs époux avant la célébration.

Le Recensement Militaire :

- Obligation légale à effectuer dans les trois mois suivant le 16ème anniversaire

- Pièces à fournir à la mairie du domicile : Livret de famille des parents et carte nationale d'identité ou passeport de l'intéressé

La Légalisation de Signature :

- Se présenter en mairie du domicile

- Pièces à fournir : pièce d'identité de la personne souhaitant légaliser sa signature

- La signature doit être effectuée en mairie