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Urbanisme

Réglementation

Lutte contre les nuissances sonores : arrêté du maire

BRULAGE DES VEGETAUX

Le brûlage des végétaux à l'air libre (arrêté préfectoral n° 41.2018.08.29.001 du 29 août 2018) EST INTERDIT toute l'année sur tout le territoire départemental en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette disposition s'applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivtés territoriales.